Adaptation à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur l’imposition des travailleurs frontaliers
| Produits de référence | Ngage |
| Mois de mises à jour | Septembre 2023 |
1. Le nouvel accord sur l’imposition des travailleurs frontaliers
Le 17 juillet 2023 l’accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers ainsi que le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie sont entrés en vigueur.
Les nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2024.
Ce nouvel accord, qui remplace celui conclu en 1974, améliore sensiblement le dispositif actuel d’imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.
L’accord s’applique aux «nouveaux» frontaliers. L’expression «nouveaux frontaliers» désigne les personnes qui sont arrivées sur le marché du travail à partir du 17 juillet 2023.
Avec ce nouvel accord, la Suisse conservera 80 % des impôts ordinaires à la source prélevés sur les revenus des «nouveaux» frontaliers qui travailleront en Suisse. Ces derniers seront aussi soumis à l’imposition ordinaire en Italie, sans toutefois faire l’objet d’une double imposition.
1. Adaptation des détails administratifs des travailleurs
MISE À JOUR
Ngage, le logiciel RH front-office et back-office pour les cabinets de recrutement et les agences d’intérim, gère dès aujourd’hui la typologie des “nouveaux” frontaliers. Lors de la saisie des détails administratifs des candidats, le logiciel dispose d’un système permettant de faire la distinction entre les “nouveaux” et les “anciens” frontaliers.
Dans la section des détails administratifs, vous trouvez les champs suivants :
- Pays/ville de naissance : Mandatoire pour les travailleurs résidant en Italie
- Code TVA : Mandatoire pour les travailleurs résidant en Italie
- Champ «Frontalier depuis le» : Mandatoire pour les travailleurs résidant en Italie
- Nouvelle configuration de l’état civil “Partenariat enregistré”
- Annonce de 120 jours : Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à votre autorité pour la procédure de déclaration
À propos de nous
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Produits de référence
Ngage Temp – Back Office
Le module Ngage Temp Back Office est un complément au module Front Office qui permet aux agences d’intérim d’optimiser et d’accélérer la gestion des processus administratifs liés au placement de personnel temporaire.